Conditions générales de vente

Préambule
www.mahila-cosmetics.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, édité par la société Bēlēnsa Ltd dont le siège social est situé au 2, Avenue Gratta-Paille, World Trade Center 1018 Lausanne – SUISSE, inscrite au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.164.106-6. Les produits sont « Made in Switzerland ». La société Bēlēnsa Ltd, 71 Baggot street lower, Dublin, D02P593 – Ireland. est le responsable EU selon la directive (CE) n°1223/2009.

Article 1. Objet .

La marque Mahilā est une marque enregistrée, propriété de la société Bēlēnsa. L’utilisateur, qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bēlēnsa et l’utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site. Le site permet à Bēlēnsa de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des équipements associés de la gamme Mahilā dénommés les «produits» à des Internautes naviguant sur le site dénommés «utilisateurs». Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Bēlēnsa seront collectivement dénommés les «parties» et individuellement dénommés «partie», et que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de 1000.- euros (€).  Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits
Les produits de la gamme Mahilā proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les images et/ou photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bēlēnsa ne pourra être engagée.

2.2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les frais d’emballage et de transport ainsi que d’éventuels rabais. Bēlēnsa se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’erreur de prix sur un produit, Bēlēnsa se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix à l’utilisateur d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Les prix indiqués sur les écrans produits ne comprennent pas les frais de transport si applicables.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande
En passant commande, l’utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus.

3.1. Enregistrement d’une commande
L’utilisateur souhaitant passer commande choisira les différents produits et manifestera son intérêt en cliquant sur la case «ajouter au panier». En cliquant sur «panier», accessible sur chaque page commerciale, il pourra obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, modifier sa commande, continuer sa sélection de produits en cliquant sur « continuer mes achats » ou les commander. Pour bénéficier d’une réduction (Coupon Privilège ou bon cadeau), l’utilisateur activera l’offre en saisissant le code qui lui a été fourni dans le champ  » Bons de réduction ». L’utilisateur cliquera ensuite sur « suivant », et pourra alors choisir son adresse de livraison, en ajouter une, et modifier son adresse de facturation, et validera en cliquant sur « suivant « .

3.2. Validation définitive de la commande
L’utilisateur validera ensuite le mode de livraison et acceptera les conditions générales de ventes puis cliquera sur « suivant ». Un résumé de la commande affichera alors le prix total de la commande, comprenant les taxes et le prix de la livraison. L’utilisateur pourra alors sélectionner son moyen de paiement pour régler sa commande. La transaction est établie de manière sécurisée et à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Bēlēnsa. Dès le paiement validé, l’utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient alors acheteur et possesseur du produit. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Bēlēnsa, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable qui sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. En passant commande, l’utilisateur formule une offre d’achat des produits sélectionnés. Bēlēnsa se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

3.3. Confirmation de la commande
Lorsque l’utilisateur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé  à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de l’enregistrement de son adresse de livraison. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre l’utilisateur et Bēlēnsa. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bēlēnsa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Article 4. Droit de rétractation

Bēlēnsa accorde un délai de rétractation de 14 jours à l’acheteur à partir du lendemain où il entre en possession du produit et s’engage à le reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts et se trouvent encore dans leur emballage d’origine cellophané. L’acheteur retournera a ses frais dans le délai mentionné, le produit en parfait état dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante: 1 chemin vingt-neuf, 1182 Gilly – SUISSE. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bēlēnsa remboursera à l’acheteur, dans un délai de vingt (20) jours après réception du produit retourné, la somme correspondante au produit qu’il aura acquis.

Article 5. Stipulations diverses

5.1. Responsabilités Bēlēnsa
Les présentes « Conditions générales » déterminent l’ensemble des obligations et responsabilités de Bēlēnsa qui n’est liée par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou sans limitation toute condition implicite quant à la qualité ou obligation de diligence, sont expressément exclues par la présente disposition. Bēlēnsa n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel l’Utilisateur les destine.

5.2. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

5.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5.4. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

5.5. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bēlēnsa et l’acheteur sont exclusivement soumises au droit Français. Les litiges éventuels relèveront de la compétence de la cour ordinaire du tribunal de Genève.